Si vous avez une piscine au Québec, le temps presse. Le gouvernement provincial a mis à jour le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, et la dernière période de transition pour les piscines plus anciennes tire à sa fin.
D’ici le 30 septembre 2027, les piscines résidentielles installées avant le 1er novembre 2010 devront être mises aux normes. Les piscines installées à partir du 1er novembre 2010 sont déjà assujetties au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Les règles s’appliquent aux piscines résidentielles extérieures dont la profondeur d’eau peut atteindre 60 cm ou plus.
Avec l’échéance qui approche, les entrepreneurs en clôtures sur la Rive-Sud de Montréal s’attendent à de très longs délais d’attente. Mettre votre clôture de piscine aux normes en 2026, c’est la meilleure façon d’éviter la cohue, de sécuriser votre cour et de protéger votre famille contre les accidents et des amendes pouvant atteindre 1 000 $ en cas de récidive.
Voici exactement ce que les propriétaires doivent savoir sur les règles 2026-2027 concernant les clôtures de piscine.
La fin de l’exemption pour les piscines d’avant 2010
Les piscines installées avant le 1er novembre 2010 bénéficiaient d’une exemption pour certaines exigences. Cette période de transition prendra fin le 30 septembre 2027 : ces installations devront alors être mises aux normes. Pour les piscines installées à partir du 1er novembre 2010, le Règlement demeure déjà applicable. Dans tous les cas, les propriétaires doivent vérifier les exigences auprès de leur municipalité, puisque celle-ci est responsable de délivrer les permis et d’appliquer le Règlement.
Les règles de base : hauteur, portillons et dégagements
Si votre piscine contient 60 cm (24 pouces) d’eau ou plus, elle doit être protégée par une enceinte conforme.
1. Hauteur minimale et conception de la clôture
Votre clôture de piscine doit mesurer au moins 1,2 m (4 pieds) de hauteur, mesurée à partir de l’extérieur de l’enceinte.
- La clôture doit empêcher le passage d’une sphère de 10 cm de diamètre (pas de grandes ouvertures).
- La barrière doit être impossible à escalader. Donc, pas de lisses horizontales qu’un enfant pourrait utiliser comme une échelle.
Les meilleures solutions Duratech pour les piscines :
Recommandation : Aluminium et acier ornemental. C’est de loin le meilleur choix pour la sécurité autour d’une piscine. Conçues spécifiquement pour respecter le « code piscine », les clôtures ornementales ont des barreaux verticaux qui n’offrent pas de prises d’escalade. Et surtout, elles offrent une visibilité à 100 %. En cas d’urgence, pouvoir voir clairement la zone de la piscine depuis la maison ou le patio est essentiel.
- Alternative : Si vous envisagez une clôture Frost, c’est une option économique, mais elle exige un respect rigoureux de la réglementation. Pour les piscines, une clôture à mailles de chaîne doit respecter des exigences précises : les mailles doivent avoir une largeur maximale de 30 mm. Si des lattes sont insérées, l’ouverture restante ne doit pas permettre le passage d’un objet sphérique de plus de 30 mm de diamètre. Même si c’est une excellente solution pour délimiter un terrain, une clôture Frost installée directement autour d’une piscine doit être choisie avec soin afin de respecter ces exigences strictes concernant la taille du maillage.
| Type de clôture | Hauteur/espaces | Durabilité sur la Rive-Sud | Prix approx. | Conformité au code piscine |
| Aluminium/acier ornemental | 1,2+ m / ≤10 cm (sphère) | Élevée (résistant au gel) | 50-80 $/m | Parfait : visibilité, impossible à escalader |
| Frost (mailles de chaîne) | 1,2 m ou plus / mailles de 30 mm max., ou lattes conformes | Bonne | 30-50 $/m | Oui, si le maillage respecte des normes strictes |
2. Mise en garde concernant les lattes d’intimité
Ajouter des lattes d’intimité à une clôture Frost, c’est une excellente façon de bloquer la vue sur votre cour le long de votre ligne de propriété, mais nous déconseillons fortement de les utiliser pour la clôture qui entoure directement la piscine. La sécurité exige une visibilité dégagée. Si un enfant tombe à l’eau, une clôture pleine ou opaque bloquera la vue sur la piscine. De plus, plusieurs municipalités sur la Rive-Sud et ailleurs au Québec interdisent strictement l’utilisation de lattes d’intimité sur les clôtures qui entourent directement une piscine.
3. Portillons à fermeture et verrouillage automatiques
Laisser un portillon ouvert est la principale cause de noyade chez les enfants dans les piscines résidentielles — les statistiques montrent que plus de 60 % des incidents surviennent lorsque l’accès n’est pas sécurisé. La loi exige que tout portillon donnant accès à la piscine soit muni d’un dispositif de sécurité qui le ferme et le verrouille automatiquement. Le loquet doit être installé à l’intérieur de l’enceinte, assez haut pour que les jeunes enfants ne puissent pas l’atteindre, ou à au moins 1,5 m du sol.
4. La « zone dégagée » de 1 mètre
Vous ne pouvez pas avoir de structure ni d’équipement à moins de 1 mètre du mur de la piscine ou de la clôture qui pourrait permettre à un enfant de grimper. Cela inclut :
- Mobilier de patio
- Thermopompes et filtres de piscine
- Murs de soutènement ou petits cabanons bas
Terrasses et piscines hors terre
Si vous avez une piscine hors terre, la paroi rigide de 1,2 m de hauteur peut servir de barrière. Par contre, si vous construisez une terrasse qui y est attachée, le point d’accès entre la terrasse et la piscine doit être sécurisé par un portillon conforme et une clôture (comme un garde-corps ornemental) afin d’empêcher l’accès libre depuis la cour.
Liste de vérification rapide
Utilisez cette liste simple pour évaluer votre enceinte de piscine. Faites la vérification dès maintenant pour éviter des amendes !
| Vérification | Conforme si | Action requise |
| Hauteur de la clôture | ≥1,2 m mesurée de l’extérieur | Installer une clôture plus haute et impossible à escalader |
| Test des ouvertures | Aucune sphère de 10 cm ne passe | Réduire les ouvertures (barreaux verticaux : idéal) |
| Fonctionnement du portillon | Se ferme automatiquement & se verrouille hors de portée | Ajouter de la quincaillerie à fermeture automatique |
| Zone dégagée | 1 m libre d’objets pouvant servir à grimper | Retirer meubles/thermopompes |
| Visibilité | Ligne de vue dégagée vers la piscine | Retirer lattes/écrans |
Conseil pratique : utilisez l’outil officiel d’autoévaluation du Québec pour une analyse détaillée.
Pourquoi vous devriez agir en 2026
Attendre à l’été 2027 pour corriger votre clôture de piscine, c’est une stratégie risquée. À mesure que l’échéance de septembre 2027 approche, la demande pour les matériaux, les demandes à Info-Excavation et les permis municipaux va fortement augmenter, ce qui entraînera de longs délais. En réservant votre installation ou votre mise à niveau dès maintenant, vous vous assurez un été sécuritaire et vous évitez le stress d’une conformité de dernière minute.
Foire aux questions (FAQ)
Q : Est-ce que ma piscine d’avant 2010 a quand même besoin d’une clôture ?
R : Oui. Les piscines installées avant le 1er novembre 2010 bénéficient d’un délai supplémentaire jusqu’au 30 septembre 2027 pour être mises aux normes. Il faut donc vérifier votre enceinte et apporter les correctifs nécessaires avant cette date.
Q : Est-ce que je peux utiliser une haie de cèdres au lieu d’une clôture ?
R : Non. Une haie ou une rangée d’arbustes n’est pas considérée comme une barrière de sécurité conforme selon la loi québécoise. Vous devez avoir une clôture rigide et impossible à escalader (par exemple ornemental en acier ou en aluminium).
Q : Ai-je besoin d’un permis pour installer une nouvelle clôture de piscine ?
R : Oui. Un permis municipal est nécessaire pour ériger une construction donnant ou empêchant l’accès à une piscine, comme une clôture, une plateforme ou une terrasse. La municipalité pourra aussi confirmer les exigences applicables à votre projet.
Avis : Les informations fournies dans ce guide sont basées sur la réglementation provinciale du Québec (Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles). Notez que les municipalités locales (comme Chambly, Marieville ou d’autres sur la Rive-Sud et en Montérégie) peuvent appliquer des règlements plus stricts concernant la hauteur de la clôture (certaines exigent 1,5 m), les matériaux et l’emplacement. Consultez toujours votre service d’urbanisme local et obtenez les permis nécessaires avant d’entreprendre des travaux extérieurs. Les Clôtures Duratech offrent des services Info-Excavation, mais le propriétaire est responsable d’obtenir les permis municipaux.
Prêt à sécuriser votre piscine ?
N’attendez pas la cohue de 2027. Les Clôtures Duratech se spécialisent dans les clôtures conformes au code piscine partout sur la Rive-Sud de Montréal. Nous vous aidons à bien comprendre la réglementation et à concevoir une enceinte à la fois esthétique et sécuritaire pour votre cour arrière.
